1. Description du service
Torvite est un outil web qui permet à des contracteurs et travailleurs autonomes de créer, envoyer et suivre des soumissions et factures à leurs clients. Le service est fourni en français et en anglais, hébergé au Canada.
Nous offrons un plan gratuit avec un nombre limité de soumissions par mois et un plan payant (Pro) sans limite. Les fonctionnalités exactes de chaque plan sont décrites sur la page Tarifs et peuvent évoluer.
2. Compte et inscription
Tu dois avoir au moins 18 ans et la capacité légale de contracter au Québec. Tu es responsable des informations que tu fournis (nom, adresse courriel, données d'entreprise) et tu t'engages à ce qu'elles soient exactes.
Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe et de toute activité réalisée depuis ton compte. Préviens-nous immédiatement à vincent@torvite.ca si tu suspectes un accès non autorisé.
3. Usage acceptable
Tu t'engages à ne pas utiliser Torvite pour des activités illégales, frauduleuses, ou pour transmettre du contenu menaçant, diffamatoire, haineux ou contraire aux droits d'autrui. Tu ne dois pas tenter de contourner les limites techniques du service, accéder à des comptes qui ne sont pas le tien, ou utiliser des robots automatisés pour scraper le service.
Nous pouvons suspendre ou résilier ton compte sans préavis si ton usage viole ces conditions ou nuit au service ou à d'autres utilisateurs.
4. Plans payants, facturation et taxes
Le plan Pro est facturé mensuellement à l'avance. Les prix affichés sont en dollars canadiens et n'incluent pas les taxes applicables (TPS, TVQ), qui sont ajoutées à la facturation quand requises par la loi.
Tarif Membre fondateur : les 50 premiers utilisateurs Pro bénéficient d'un tarif réduit garanti à vie tant que leur abonnement reste actif sans interruption. Si l'abonnement est annulé puis réactivé, le tarif standard s'applique.
Les paiements sont traités par un fournisseur tiers (Stripe). Nous ne stockons pas ton numéro de carte de crédit sur nos serveurs.
5. Annulation et remboursement
Tu peux annuler ton abonnement Pro en tout temps depuis tes Réglages. L'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est offert pour la portion non utilisée du mois en cours.
Tu peux supprimer ton compte en tout temps depuis tes Réglages. La suppression est immédiate et définitive : tes soumissions, clients, items et données personnelles sont effacés de nos systèmes sans possibilité de récupération. Assure-toi de télécharger ce dont tu as besoin avant de supprimer.
6. Propriété et utilisation de tes données
Tu conserves la pleine propriété de toutes les données que tu entres dans Torvite (soumissions, clients, items, profils d'entreprise). Tu nous accordes seulement la licence limitée nécessaire pour les héberger, les afficher et les traiter pour te fournir le service.
Nous ne vendons jamais tes données à des tiers. Les détails sur les données collectées, leurs finalités et tes droits sont décrits dans notre Politique de confidentialité.
7. Assistant IA
Torvite intègre un assistant IA pour aider à rédiger des soumissions. Les conversations avec l'assistant sont envoyées à un fournisseur tiers (Anthropic) pour traitement. Les messages envoyés ne sont pas utilisés pour entraîner les modèles.
L'assistant IA peut faire des erreurs : prix, calculs, items hallucinés. Tu es responsable de vérifier les soumissions générées avant de les envoyer à tes clients. Torvite n'est pas responsable des erreurs commerciales résultant d'une utilisation aveugle de l'assistant.
8. Propriété intellectuelle de Torvite
Le logiciel Torvite, son code, son design, son nom et ses marques restent notre propriété exclusive. Tu obtiens un droit d'usage du service pendant la durée de ton compte, mais aucun droit de propriété sur le logiciel lui-même.
9. Disponibilité du service
Torvite est un logiciel en évolution active. Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir le service disponible et pour préserver tes données, mais aucun logiciel n'est exempt de bogues ou de pannes occasionnelles. Nous ne pouvons donc pas garantir une disponibilité ininterrompue ou l'absence totale d'erreurs.
En cas d'incident, nous travaillons à le résoudre rapidement. Si tes documents sont critiques pour ton activité, nous t'invitons à en conserver une copie (PDF téléchargé) de ton côté.
10. Limitation de responsabilité
Dans la pleine mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers toi pour toute réclamation liée au service est limitée au montant que tu nous as payé au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.
Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, consécutives ou commerciales (perte de profits, perte de clients, perte de réputation) résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le service.
11. Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions de temps à autre. En cas de changement important, nous t'aviserons par courriel à l'adresse associée à ton compte au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. Si tu continues d'utiliser le service après la date d'entrée en vigueur, tu acceptes les nouvelles conditions.
12. Loi applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera porté devant les tribunaux du district judiciaire de Québec.
13. Coordonnées
Pour toute question sur ces conditions, écris-nous à support@torvite.ca.