1. Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)
Conformément à la Loi 25, Vincent Roy-St-Jean agit comme responsable de la protection des renseignements personnels pour Torvite.
Pour toute question, plainte, ou demande d'accès, rectification ou effacement, écris à confidentialite@torvite.ca.
2. Données que nous collectons
Données fournies directement par toi
- Nom, prénom, courriel (création de compte)
- Nom de l'entreprise, téléphone, ville, métier (profil)
- Numéros de licence professionnelle (RBQ, CMEQ, CMMTQ ou autre)
- Numéros TPS / TVQ
- Logo de l'entreprise (optionnel)
- Données de tes clients que tu saisis (nom, courriel, téléphone, adresse)
- Contenu de tes soumissions (items, prix, descriptions)
- Conversations avec l'assistant IA
Données collectées automatiquement
- Adresse IP, type de navigateur, OS, date et heure des visites
- Pages visitées, durée des sessions (via Vercel Analytics, anonyme, sans cookies)
- Métriques de performance (Vercel Speed Insights, anonyme)
Données que nous NE collectons PAS
- Cookies de pistage publicitaire
- Empreinte digitale du navigateur (fingerprinting)
- Données de réseaux sociaux
3. Pourquoi nous collectons ces données (finalités)
- Exécution du service : créer ton compte, sauvegarder tes soumissions et tes clients
- Fonctionnalité IA : transmettre tes prompts à Anthropic pour générer la soumission
- Génération de PDF et envoi par courriel : via Resend
- Facturation : gérer ton abonnement Pro (Stripe)
- Communication : t'envoyer des courriels transactionnels (confirmation, réinitialisation de mot de passe, factures)
- Sécurité : détecter les abus, prévenir la fraude
- Amélioration du produit : analytique anonyme agrégée
Nous N'UTILISONS PAS tes données pour :
- Marketing à des tiers
- Vente de listes
- Publicité ciblée
- Entraînement de modèles d'IA
4. Sous-traitants (tiers qui traitent tes données)
| Service | Rôle | Hébergement | Politique |
|---|---|---|---|
| Supabase | Hébergement BD + auth | Canada (ca-central-1) | supabase.com/privacy |
| Anthropic | Service IA (Claude) | États-Unis | anthropic.com/privacy |
| Resend | Envoi de courriels | États-Unis | resend.com/legal/privacy-policy |
| Vercel | Hébergement app + analytique | États-Unis (CDN global) | vercel.com/legal/privacy-policy |
| Stripe | Traitement des paiements | États-Unis | stripe.com/privacy |
| ImprovMX | Réception de courriels (alias) | États-Unis | improvmx.com/transparency/gdpr-compliance |
5. Transferts hors Québec
Certains sous-traitants (Anthropic, Resend, Vercel, Stripe) traitent tes données aux États-Unis. Pour chacun, nous évaluons les garanties offertes (chiffrement, certifications, engagements contractuels) avant de leur confier des données.
Les données suivantes peuvent transiter hors Québec :
- Anthropic : contenu de tes prompts (descriptions de soumissions)
- Resend : adresses courriel et contenu des messages transactionnels
- Vercel : code de l'application (pas tes données personnelles)
- Stripe : informations de paiement (jamais stockées par Torvite)
Tu peux refuser ces transferts en n'utilisant pas la fonctionnalité IA ou en n'activant pas le plan Pro.
6. Durées de conservation
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Compte actif (profil, soumissions, clients) | Tant que ton compte existe |
| Compte supprimé | Suppression immédiate, sans copies de sauvegarde au-delà de 30 jours |
| Données de connexion (logs) | 90 jours |
| Données analytiques agrégées | Indéfiniment (anonymes) |
| Historique de facturation Pro | 7 ans (obligation fiscale) |
7. Tes droits selon la Loi 25
Tu as le droit de :
- Accès : obtenir une copie de tes données personnelles
- Rectification : corriger des données inexactes
- Effacement : supprimer ton compte (option directe dans Réglages)
- Portabilité : recevoir tes données dans un format structuré (CSV)
- Retrait de consentement : à tout moment
- Décisions automatisées : demander une intervention humaine si une décision automatisée affecte tes droits
Pour exercer un droit, écris à confidentialite@torvite.ca (réponse sous 30 jours).
Si tu n'es pas satisfait de notre réponse, tu peux porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) :
- Site web : cai.gouv.qc.ca
8. Sécurité
- Chiffrement en transit (HTTPS / TLS 1.3)
- Chiffrement au repos (AES-256 via Supabase)
- Mots de passe hachés (bcrypt)
- Authentification à 2 facteurs disponible (si activée)
- Accès aux logs limité, journal d'audit
En cas d'incident de confidentialité, tu seras notifié dans les 72 heures.
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. Tout changement majeur sera communiqué par courriel et affiché en haut de l'application pendant 30 jours.
11. Contact
Vincent Roy-St-Jean
Responsable de la protection des renseignements personnels
confidentialite@torvite.ca